[Lu dans la presse] Engagement et proximité : ce que le Sénat a modifié

Les sénateurs s’apprêtent à adopter mardi en première lecture le projet de loi sur le statut de l’élu et les relations des communes à leur intercommunalité. Parité, indemnités, pouvoirs de police du maire, formation des élus… ce qu’il faut retenir des modifications apportées au texte.

Le Courrier des maires les décrypte :

– Intercommunalité : présence des maires pour tous les EPCI
– Parité renforcée, à proportion des assemblées délibérantes
– Assouplissement des règles de fonctionnement du conseil municipal
– Sécurité locale et pouvoir de police du maire
– Élargissement du champ des indemnités
– Formation des élus locaux et sortie de mandat

Les explications de vote et le scrutin public solennel sur ce texte auront lieu demain au Sénat
L’Assemblée nationale devrait examiner le texte en novembre.

Selon la revue, l’objectif de l’exécutif reste une adoption définitive du texte d’ici Noël afin que les dispositions puissent entrer en vigueur dès début 2020

 

 

 

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