Elus locaux

[Lu dans la presse] Allocation des élus en fin de mandat : la cotisation au fonds est à payer d’ici le 1er décembre

« Maire Info » décrypte sur son site, la cotisation au le Fonds d’allocation des élus en fin de mandat (FAEFM).

Les communes de plus de 1 000 habitants et des EPCI à fiscalité propre, les départements et les régions viennent de recevoir la facture adressée par la Caisse des dépôts et consignation afin d’alimenter le FAEFM, dont celle-ci a la gestion. Un fonds destiné à reverser une allocation aux élus qui ont cessé leur activité professionnelle pour l’exercice du mandat et qui tentent d’en retrouver une.

« Et bien que ces collectivités ne se soient pas acquittées de cette cotisation au FAEFM depuis plusieurs années, elles devront bien mettre la main à la poche en 2019 et la verser au plus tard le 1er décembre prochain » explique Maire-Info. 

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