Logement

Logement social – Modalité d’instruction des dossiers de demandes d’attribution de subvention

Arrêté du 10 février 2020 modifiant l’arrêté du 5 mai 2017 relatif à diverses dispositions concernant l’attribution de prêts et de subventions pour la construction, l’acquisition, l’acquisition-amélioration et la réhabilitation d’immeubles en vue d’y aménager avec l’aide de l’Etat des logements ou des logements-foyers à usage locatif

ID Cité fait le point sur cet arrêté 

Laisser un commentaire

Fermer le menu
eget dolor Phasellus mattis Donec ipsum mattis elementum neque. quis
×
×

Panier

CIDEFE