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Logement, publicité, transports… : ce que contient le projet de loi climat

Le texte qui vient d’être envoyé au Conseil d’Etat reprend une cinquantaine des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Il confirme qu’il n’y aura pas d’interdiction de la publicité sur les produits les plus polluants et ne prévoit pas d’obligation de rénovation globale des logements.

Un peu plus de six mois après que les citoyens de la Convention pour le climat ont remis leurs propositions à Emmanuel Macron , le projet de loi est enfin sur la table. Il sera soumis à la consultation du Conseil économique, social et environnemental (Cese) et du Conseil national de la transition écologique (CNTE), qui se réunira à plusieurs reprises dans les prochains jours afin de donner son avis sur le texte.

Un peu moins dense qu’imaginé, le projet de loi comprend 65 articles et 6 titres. Il reprend une cinquantaine de mesures d’ordre législatif faites par les citoyens tirés au sort. Cinq titres couvrent les cinq thèmes sur lesquels les 150 membres de la Convention ont planché pendant de longs mois pour trouver des solutions pratiques pour lutter contre le réchauffement climatique : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger et se nourrir.

Un sixième titre (avec trois articles), qui ne figurait pas dans la première version diffusée vendredi, concerne la justice environnementale. Le sujet a fait l’objet de discussions très serrées. Selon le « Journal du Dimanche », les organisations patronales, soutenues par Bercy, ont ferraillé depuis l’annonce de la création par le ministère de la Transition écologique et le ministère de la Justice de délits écologiques pénalement sanctionnés.

Au sommaire :

  • Un champ extrêmement large
  • Audit énergétique des bâtiments
  • Un « contrat climat » pour la publicité
  • Zéro artificialisation nette
  • Sujet européen

Lire l’article sur Les Echos

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