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L’intervention séduction d’Edouard Philippe devant les maires des petites villes

Lors des 22e assises des petites villes de France le 19 septembre 2019 à Uzès,  Edouard Philippe est intervenu en précisant qu’il ne pouvait pas « apporter toutes les réponses à vos problèmes, mais je garantis que le gouvernement va tout faire pour faciliter l’exercice de vos missions« …

Le Premier ministre a précisé la réforme de la fiscalité locale, débattue à la fin de l’année dans le budget 2020.

Concernant la taxe d’habitation il a assuré aux maires présents que sa suppression n’entraînera aucune perte de ressources pour les communes.

Il a confirmé le transfert de la taxe foncière du département aux communes. Une compensation des recettes entre taxe d’habitation et taxe foncière sera opérée pour les communes qui se retrouvent en déficit de recettes fiscales ou en excédent. Un coup de pouce fiscal sera donné aux très petites communes. Les 7600 communes, dont 7000 de moins de 1000 habitants, qui auront un excédent inférieur à 10 000 euros pourront le conserver. Une clause de revoyure de cette réforme de la fiscalité locale pourra être activée dans 3 ans.

Il a assuré aux maires présents que la suppression de la TH n’entraînera aucune perte de ressources pour les communes,

Le Premier ministre a clarifié le nouvel acte de décentralisation qui sera mis en place en 2020. Une consultation des élus locaux va être lancée jusqu’au printemps 2020. « Le sommet de l’État ne sait pas tout. C’est aux élus d’être les premiers acteurs de cette réforme. Cette décentralisation ne sera pas uniforme, car les territoires sont différents. Nous allons faire du cousu-main. »

Il a également a précisé que début 2020, 4000 fonctionnaires seraient transférés de Paris en province, dont 2800 fonctionnaires du ministère de l’Économie et des Finances.

Il a aussi annoncé un programme de revitalisation des centres-bourgs, sur le modèle du plan Action Cœur de ville destiné aux centres-villes, achevant son opération séduction des élus de petites villes, à quelques mois des élections municipales.

 

 

 

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