justice

L’essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux

Un hors-série annuel de la revue « les informations administratives et juridiques » s’adresse à l’ensemble des praticiens du droit de la fonction publique, et notamment aux services juridiques des collectivités, aux syndicats et aux avocats.

Il présente soixante-huit décisions du Conseil d’Etat intervenues durant l’année écoulée et directement applicables ou transposables aux agents territoriaux.

Ces décisions sélectionnées par thématique, sont reproduites dans leur intégralité, précédées d’un résumé et pour certaines, assorties d’une analyse commentée réalisée par les auteurs de la revue.

Au sommaire :

  • Accès à la Fonction publique
  • Agents contractuels
  • Cadres d’emplois et métiers territoriaux
  • Carrière
  • Cessation de fonctions
  • Conditions et durée du travail
  • Discipline
  • Droits et obligations, garanties
  • Indisponibilité physique
  • Organes de la Fonction publique
  • Positions
  • Procédure contentieuse
  • Régimes des actes
  • Rémunération
  • Transfert de personnel

Ce guide est payant – Voir le site de la documentation Française

 

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