Parlement

Les textes discutés cette semaine à l’Assemblée nationale et au Sénat

La Gazette des Communes, fait un focus sur les textes et les auditions qui vont intéresser les collectivités, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, à partir d’aujourd’hui jusqu’au vendredi 25 octobre :

– Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2020
– Audition de Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics
– Scrutin solennel sur le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique
– Proposition de loi tendant à renforcer l’encadrement des rave-parties et les sanctions à l’encontre de leurs organisateurs
–  Proposition de loi relatif à la réduction du nombre de sièges dans les conseils municipaux
– Création d’une mission d’information sur l’identité numérique
– Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine
–  Rapport « La fiscalité environnementale au défi de l’urgence climatique »
– Projet de loi d’orientation des mobilités
– Proposition de loi visant à clarifier le droit électoral
– Rapport d’information sur les nouveaux territoires du sport
– Proposition de loi relative à la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation
– Proposition de résolution relative à la consolidation du pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets

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