Finances

Les taxes funéraires communales ont bien été supprimées sans compensation

Depuis le 1er janvier, les communes n’ont plus le droit de percevoir les trois taxes funéraires. Le Parlement ayant décidé que cette suppression se ferait sans compensation, cette réforme a de sévères conséquences financières pour certaines communes.

C’est dans le cadre de la chasse aux « taxes à faible rendement », ouverte depuis plusieurs années, que la majorité a décidé de supprimer ces taxes, dans la loi de finances pour 2021. Tout le problème étant que le « faible rendement »  des taxes en question est considéré à l’échelle de tout le pays : mais ce n’est pas parce qu’une taxe rapporte une faible somme à l’échelle nationale qu’elle ne représente pas une ressource importante pour un certain nombre de communes.

Au sommaire :

  • Pas de compensation ;
  • Remboursement obligatoire ;
  • Autonomie financière.

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