Finances

Les taux d’imposition 2019 des grandes collectivités locales baissent légèrement

Le Cabinet d’étude Finances et Stratégies Locales publie une note d’information relative aux taux d’imposition 2019 des grandes collectivités locales. Cette publication fournit une batterie d’indicateurs sur les taux d’imposition 2019 votés par les départements et collectivités territoriales uniques ainsi que par l’ensemble des villes de plus de 40 000 habitants et leurs groupements à fiscalité propre.

TAUX D’IMPOSITION 2019 DES DÉPARTEMENTS

En 2019, les départements font très peu évoluer leur taux de taxe foncière sur les propriétés bâties. Globalement, l’évolution du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties s’établit à -0,1%, comme en 2018. En moyenne, sur la période 2010-2019, l’évolution du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties a été de +1,3% par an. Les départements maintiennent très majoritairement leur taux de taxe foncière en 2019 : ils sont en effet 94% à le stabiliser (94 collectivités), 2% l’ont augmenté (2 collectivités) tandis que 4% l’ont baissé (4 collectivités).

TAUX D’IMPOSITION 2019 DES VILLES DE PLUS DE 100 000 HABITANTS ET LEURS GROUPEMENTS À FISCALITÉ PROPRE

Taux d’imposition ménages (TH, FB, FNB) Le taux d’évolution des taxes ménages observé sur le territoire des grandes villes s’établit ainsi à -0,3% en 2019, après les hausses limitées enregistrées en 2018 (+0,6%) et 2017 (+0,1%). Pour mémoire, à la même période du précédent cycle municipal, l’évolution moyenne des taux ménages s’établissait à +0,1%. En 2019, 83% des villes et de leurs groupements à fiscalité propre (soit 35 territoires) ont maintenu leur taux de fiscalité et 17% ont fait le choix de les diminuer (soit 7 territoires). Au même stade du précédent mandat municipal, en 2013, 73% des territoires avaient maintenus leur taux (30 territoires), 20% les avaient augmentés (8 territoires) et 7% les avaient diminués (3 territoires).

Taux de cotisation foncière des entreprises (CFE) En 2019, les groupements à fiscalité propre des grandes villes maintiennent leur taux sur la cotisation foncière des entreprises. L’évolution moyenne du taux de CFE est ainsi stable (-0,0%), après les hausses très limitées observées en 2018 (+0,2%) et 2017 (+0,5%). Parmi les 40 groupements étudiés, 38 d’entre eux maintiennent leur taux de CFE en 2019 (soit 95%). Seuls 2 groupements font évoluer leur taux, l’un l’augmente et l’autre le diminue.

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