Parlement

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 9 septembre

La Gazette des communes fait un focus sur les textes et les auditions qui vont intéresser les collectivités, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, pour la semaine du 9 au 13 septembre 2019.

Le 9 septembre

Commission des lois de l’Assemblée nationale
: Examen des propositions de loi, ordinaire et organique, adoptées par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral

 

Le 10 septembre

A l’Assemblée nationale :

Séance publique : discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi d’orientation des mobilités
Commission du développement durable : Examen des amendements restant en discussion sur le projet de loi d’orientation des mobilités
Commission des affaires culturelles et de l’éducation : Audition de Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, sur la rentrée scolaire

Au Sénat :

Commission d’enquête sur la souveraineté numérique :  Audition de Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
Commission du développement durable :  Audition de Brune Poirson, Secrétaire d’État, sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

Mercredi 11 septembre

A l’Assemblée nationale :

Séance publique :  Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l’énergie et au climat
Séance publique : Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi d’orientation des mobilités

 

Au Sénat :

Mission d’information sur la sous-utilisation des fonds européens :  Audition de Jacqueline Gourault, ministre

Jeudi 12 septembre

A l’Assemblée nationale :

Séance publique : Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi d’orientation des mobilités

Vendredi 13 septembre

A l’Assemblée nationale :

Séance publique : Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi d’orientation des mobilités

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