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EPCI : Les principaux sujets qui devraient figurer dans le Projet de Loi de Finances pour 2021

À une semaine du dépôt du Projet de loi de finances pour 2021 à l’Assemblée nationale, l’Association des Maires de France dévoile les principaux sujets concernant les EPCI qui devraient figurer dans ce PLF pour 2021 ⤵️

Le PLF 2021 devrait donc prévoir une baisse significative de la fiscalité locale :

  • suppression de la part régionale de CVAE (50%) qui représente environ – 7,25 Md€ (toutes les régions sont concernées) ;
  • réduction de moitié des impôts fonciers (CFE et TFPB) des établissements industriels pour environ 32 000 entreprises : – 1,75 Md€ de TFPB (cette perte concernera environ 18 000 communes et 1 000 EPCI) et -1,54 Md€ de CFE (ce qui concerne toutes les intercommunalités) ;
  • abaissement du taux de plafonnement de la CET (CFE + CVAE) en fonction de la valeur ajoutée qui serait ramené de 3 % à 2 % afin d’éviter que tout ou partie du gain pour les entreprises de la baisse de la CVAE et des impôts fonciers ne soit neutralisé par le plafonnement.

Le PLF 2021 devrait également prévoir des mesures de compensations financières pour les collectivités concernées par une perte de fiscalité :

  • les régions percevront une part supplémentaire de TVA ;
  • les communes et les EPCI à fiscalité propre devraient percevront une compensation  qui devrait être égale chaque année au produit obtenu en multipliant la perte de bases (des établissements industriels) par le taux de TFPB et de CFE. Les taux pris en compte devraient être ceux appliqués en 2020.

Afin de ne pas bouleverser la compensation de la perte de produit de la taxe d’habitation sur la résidence principale des communes (prévue dans la dernière loi de finances), cette compensation d’impôts économiques devrait être intégrée dans les modalités de calcul du mécanisme de « coefficient correcteur ».

Enfin, le PLF 2021 devrait contenir de nombreuses mesures de neutralisation de la suppression de la TH et des impôts économiques fonciers des établissements industriels sur les indicateurs financiers des communes et des EPCI. Ces mesures sont très attendues afin que ces réformes fiscales n’impactent pas la DGF et le FPIC des communes et des EPCI.

Source : AMF (18 septembre 2020)

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