Agriculture

Les principaux axes de la nouvelle politique agricole commune

Des arbitrages nationaux et régionaux vont encore intervenir. Les collectivités doivent préparer leurs projets et se rapprocher des régions.

La nouvelle politique agricole commune (PAC) est désormais sur les rails. Les institutions européennes ont bouclé trois ans de négociations avant la pause de l’été à Bruxelles. La réforme doit encore être officiellement adoptée par le Conseil des ministres et le Parlement européen, à l’automne. Mais les textes ne bougeront plus. Spécificité : la prolongation des négociations fait que ces nouveaux règlements ne s’appliqueront qu’à partir de 2023. La PAC 2021-2027 est donc en réalité une PAC 2023-2027. Pour 2021-2023, les programmes actuels ont été prolongés grâce à un règlement transitoire. Des appels à projets, dans le cadre des programmes de développement rural des régions initialement conçus pour la période 2013-2020, sont d’ailleurs en cours.

Comme précédemment, la nouvelle PAC financera des projets de territoire via le programme Leader, qui reste la principale porte d’entrée pour le financement de petits projets locaux. Les nouveaux règlements obligent chaque État à consacrer au moins 5 % du futur Feader à ce programme, une enveloppe qui continuera à être gérée au niveau des territoires par des « groupes d’action locale » (GAL). Ceux-ci ont par ailleurs vocation à accompagner les collectivités tout au long de leurs projets, dès la phase du montage des dossiers…

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