Transport

Les parlementaires demandent un débat public sur l’avenir d’ADP

73 sénateurs de tous bords ont saisi, hier, la Commission nationale du débat public afin qu’un débat soit enfin organisé sur la privatisation d’ADP.

« Nous avons le droit pour nous et nous insisterons jusqu’au bout, en utilisant tous les textes à notre disposition permettant qu’un débat public soit enfin organisé sur ADP », prévient Éliane Assassi, présidente du groupe CRCE au Sénat. Les parlementaires ont en effet exhumé l’article L.121.10 du Code de l’environnement qui stipule que 60 députés ou 60 sénateurs peuvent saisir la CNDP sur toute réforme relative « à une politique publique ayant un effet important sur l’environnement ou l’aménagement du territoire ».

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