Elus locaux

Les maires et les procureurs devront se rencontrer « à partir de septembre 2020 »

L’ancienne ministre de la Justice a laissé aux procureurs une circulaire importante pour les maires – en particulier les nouvelles et nouveaux élu·e·s – sur la mise en oeuvre de la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019.

À partir de septembre, les procureurs devront organiser une réunion avec les maires pour les sensibiliser à l’organisation judiciaire territoriale. Cette circulaire précise également les pouvoirs de police du maire et les obligations d’information du procureur, mais elle contient également des précisions sur les mariages et les Pacs dans les communes nouvelles.

Téléchargez la circulaire.

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