Finances

Les finances des collectivités locales en 2019

Le 9 juillet, à l’occasion de la réunion du Comité des finances locales (CFL), l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a dévoilé son rapport « Les finances des collectivités locales en 2019 ».

 

Dans le cadre de cette mission, l’OFGL produit depuis 24 ans un rapport annuel qui dresse un état des lieux des finances locales. Il s’appuie, d’une part, sur un conseil d’orientation associant les représentants des élus locaux et de l’État et, d’autre part, sur un comité scientifique et technique regroupant des administrations centrales, des associations d’élus ou de fonctionnaires territoriaux, des universitaires et des institutions ou personnalités qualifiées. Il permet d’accéder à des données de références calculées et structurées par le Département des études et des statistiques locales de la DGCL principalement à partir des données fiscales et des comptes de gestion fournies par la DGFiP, de données de la DGCL et de l’INSEE.

Afin d’améliorer l’accès à ces informations nourrissant les débats pour les décideurs locaux et nationaux, il a été décidé, pour la première fois cette année, de présenter au Comité des Finances Locales et de rendre public un pré-rapport le 11 juin 2019. Ce pré-rapport se concentrait sur l’analyse et la présentation des premiers résultats de l’exercice 2018, pour l’ensemble des collectivités locales mais aussi par niveau de collectivité. Le rapport définitif, sorti un mois plus tard, reprend ces analyses en les complétant avec les annexes et données utiles à une vision la plus complète possible des finances locales.

Ce rapport nécessite quelques précisions de lecture :

– les données 2018 ou 2019 sont des premiers résultats, non définitifs ;
– en 2018, l’analyse des comptes des départements et des régions s’opère en neutralisant les
effets de la création de la collectivité de Corse résultant de la fusion de la collectivité territoriale de Corse et des deux départements de Corse et doit aussi tenir compte de la poursuite
du transfert de compétence entre les départements et les régions dans le domaine des transports.
– ce rapport est l’occasion de poursuivre les travaux de consolidation initiés l’année précédente : entre budgets principaux et annexes et entre niveaux de collectivités. Ils sont présentés en annexe, le commentaire porte sur les données des budgets principaux avant consolidation mais ils s’attachent à signaler les impacts éventuels de la consolidation sur les résultats
obtenus.

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