Parlement

Les député·e·s ont voté la suppression de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement

L’Assemblée nationale a adopté le 28 septembre 2020 en première lecture l’article 7 du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) supprimant l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement. Le gouvernement a justifié cette suppression par la création, en 2019, d’une cellule « bâti scolaire » au sein du ministère de l’Éducation nationale. Autrement dit, il ferait doublon.

Lors de la discussion, l’article a fait l’objet de quatre amendements de suppression, tous rejetés. Pour Alain David (Gironde), cet observatoire, créé en 1995, joue « un rôle important », notamment pour les questions liées à l’amiante, les protocoles de sécurité face au risque terroriste ou l’accessibilité aux personnes handicapées. Et le choix d’une cellule au sein de l’administration centrale, « n’apparaît pas pertinent, dès lors que la plupart des bâtiments concernés relèvent des collectivités territoriales ».

Stéphane Peu (Seine-Saint-Denis), a mis en avant l’importance du travail fourni par l’observatoire : quelque 140 notes et guides méthodologiques publiés. Il a aussi constaté « que les conseils départementaux et les mairies s’appuyaient beaucoup sur les documents produits par l’observatoire avant d’engager des travaux ou des rénovations dans les écoles ou les collèges. Ses membres ont analysé plus de 19.000 dossiers relatifs à l’amiante. Le travail fourni était donc bien réel »…

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