Les conseils municipaux et communautaires peuvent à nouveau se tenir dans des conditions assouplies

Il était temps : alors que l’état d’urgence sanitaire décrété par le gouvernement s’achevait hier, la loi prolongeant celui-ci jusqu’au 16 février 2021 a été publiée le 15 novembre. Elle est d’application immédiate. Première conséquence : il est de nouveau possible de tenir les réunions des assemblées délibérantes dans des conditions dérogatoires au droit commun.

C’est l’article 6 de la loi qui remet en vigueur un certain nombre de dispositions déjà utilisées pendant et après le confinement du printemps, qui modifient les conditions de lieu de réunion, de quorum, de procurations, de publicité des débats des assemblées délibérantes.

Au sommaire :

  • Lieu de la réunion
  • Publicité des débats
  • Quorum
  • Procurations
  • Visioconférences
  • Délégations

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Télécharger la loi du 14 novembre 2020

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