Social

Les conseils d’administration des CCAS et CIAS peuvent se tenir par vidéoconférence

Contrairement à ce qui s’était passé lors du premier confinement, le gouvernement a cette fois clairement borné la possibilité pour les CCAS et CIAS de réunir leurs instances par visioconférence, le temps de l’état d’urgence sanitaire. Explications.

Comment réunir les instances dirigeantes, comme le conseil d’administration, d’un centre communal ou intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS), en pleine épidémie de covid-19 ? La question s’est posée depuis le printemps, comme elle s’est posée à propos de toutes les réunions de ce type, que ce soit dans le secteur public ou dans le secteur privé. Pour ce qui concerne les organes délibérants des collectivités territoriales, la question a été réglée par une série de lois et d’ordonnances qui se sont succédé depuis le mois mars.
Mais aucun de ces textes ne mentionnait les CCAS/CIAS, qui se sont donc trouvés, plusieurs mois durant, dans une sorte de vide juridique. Dans la plupart des cas, ils ont décidé de fonctionner sur le même modèle que les conseils municipaux, et de tenir au maximum leurs réunions en audio ou visioconférence – sans que cela soit explicitement autorisé par la loi. Mais on sait que, au printemps, les préfets avaient reçu de l’État la consigne de se montrer souples sur ce sujet et de ne pas remettre en cause les décisions qui auraient été prises dans ce contexte…

Lire la suite sur MaireInfo

Laisser un commentaire

Fermer le menu
ante. eget libero mattis quis amet, accumsan felis consequat. at in
×
×

Panier

CIDEFE