Eléctions

Les conditions d’éligibilité des militaires assouplies

Source : Association des petites villes de France (APVF)

« Depuis la loi de programmation militaire 2019-2025, les conditions d’éligibilité des membres des forces armées aux élections locales ont été en partie assouplies. Ainsi, sans nécessairement devoir se mettre en « détachement », les militaires pourront désormais exercer un mandat électif dans les communes de moins de 9 000 habitants.

Cette mesure d’assouplissement n’est cependant pas totale. Ainsi, les militaires restent inéligibles aux fonctions de maire et d’adjoint au maire, ainsi qu’au mandat de conseiller communautaire et de membre de l’exécutif au sein d’un EPCI de plus de 25 000 habitants. Par ailleurs, les officiers et sous-officiers de la gendarmerie nationale, ainsi que les officiers supérieurs et généraux des corps d’armées ne sont pas concernés par ces mesures. Ils restent donc inéligibles y compris pour le mandat de conseiller municipal dans une commune de moins de 9 000 habitants. »

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