Transport

Les communautés de France analyse la loi mobilité

La loi d’orientation des mobilités achève son parcours au Parlement. Le projet de loi a été largement adopté par l’Assemblée nationale le mardi 18 juin avec 372 voix pour, 40 contre, sur 556 votants. Convoquée le 19 juin, une commission mixte paritaire devrait se réunir le 10 juillet prochain après plus de 135 heures de débats à l’Assemblée nationale et l’examen de près de 6000 amendements.

La rédaction de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) détaille, sur son site, ce qui a été confirmé /précisé et ce qui a été ajouté / modifié / supprimé par l’Assemblée nationale

Elle se concentre donc sur les principales dispositions intéressant les intercommunalités notamment en matière de gouvernance (Titre 1er du projet de loi).

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