Politique

L’ensemble des préfets se voient reconnaître un pouvoir de dérogation aux normes

Avec la publication ce jeudi d’un décret, les préfets disposent de marges de manœuvre supplémentaires pour adapter la réglementation nationale aux réalités locales.

Localtis fait le point sur la question

Laisser un commentaire

Fermer le menu
id ut suscipit justo sit commodo mattis ipsum Nullam
×
×

Panier

CIDEFE