Culture

Le taux maximal des subventions des collectivités aux salles de cinéma porté de 30% à 60%

Un décret du 17 mai ouvre aux collectivités territoriales, à titre exceptionnel et temporaire, la possibilité de subventionner les salles de cinéma jusqu’à 60% de leur chiffre d’affaires ou du coût de leur projet, s’il s’agit de dépenses de création ou d’extension. Jusqu’à présent, ce taux était limité à 30%. Cette dérogation, directement liée aux effets délétères de la crise sanitaire, vaut pour les demandes de subvention n’ayant pas encore donné lieu à une décision d’attribution à la date de publication du décret et présentées jusqu’au 1er janvier 2023. Il faut également que la convention qui doit être signée entre l’exploitant et la commune limite à quatre années la période d’attribution des subventions concernées. Le décret du 17 mai précise aussi que « ces aides financières sont attribuées sous réserve des dispositions du règlement (UE) n°651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité »…

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