Finances

Le système de recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement dans le viseur d’un rapport sénatorial

Un rapport du Sénat montre les failles du système de recouvrement des amendes de circulation : complexité des recours, multiplication des acteurs chargés du recouvrement, obsolescence du logiciel informatique… Sur les 34 millions d’avis de paiements envoyés en 2018, la moitié n’a pas été recouvrée, soit un manque à gagner d’environ 1 milliard.

C’est le constat fait par les sénateurs, Claude Nougein (LR) et Thierry Carcenac (PS), rapporteurs spéciaux de la commission de finances, et auteurs d’un rapport d’information sur le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement.

Leur rapport aborde notamment  :

  • la gestion fragmentée du recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement, une source de frictions pour ses acteurs et de difficultés pour les citoyens ;
  • les effets non anticipés de la réforme du stationnement payant sur les personnes à mobilité réduite, les personnes victimes de la destruction de leur véhicule, les véhicules immatriculés à l’étranger ;
  • les taux de recouvrement en chute libre malgré des réformes prometteuses ;
  • l’obsolescence des moyens informatiques consacrés au recouvrement.

Face à ces constats, ils formulent dix principales recommandations pour améliorer l’efficacité d’une machine aujourd’hui en passe de se gripper.

Lire également la synthèse du rapport

 

 

 

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