Juridique

Le site de Légifrance fait peau neuve

Depuis samedi 12 septembre, le site de Légifrance a fait peau neuve. Issu d’une co-construction avec un « comité d’utilisateurs » d’élu·e·s et de fonctionnaires, il permet dorénavant de retrouver des textes de loi, des textes réglementaires (décrets et arrêtés), des circulaires et instructions, mais aussi des conventions collectives, des avis de la Cnil mais également des jurisprudences. Le site est doté de nouvelles fonctions de recherche et d’un affichage plus clair.

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