Loi

Le quatrième budget rectificatif est publié au Journal officiel

Le quatrième budget rectificatif pour 2020 est paru au Journal officiel. Conçu pour soutenir les entreprises dans le cadre du reconfinement lié à la crise sanitaire, il prévoit une enveloppe de 20 milliards d’euros supplémentaires d’aides exceptionnelles. Le texte intègre aussi des mesures particulières pour soutenir le secteur des transports publics.

La commission mixte partitaire, qui s’était réunie le 17 novembre à l’Assemblée nationale, était enfin parvenue à un accord, et après un dernier passage devant les députés et sénateurs dans les jours qui ont suivi, le quatrième budget rectificatif pour 2020 est enfin publié au Journal officiel du 1er décembre.

Cette loi de finances rectificative devrait être la dernière pour l’année 2020, mais les parlementaires sont déjà en train d’examiner le budget 2021 qui devrait contenir une partie des mesures de relance du gouvernement et de nouvelles compensations pour les collectivités.

Au sommaire :

  • Vingt milliards pour les entreprises
  • Le cas particulier des transports publics

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