Parlement

Le parlement convoqué en session extraordinaire le 15 septembre 2020 !

Le décret du 24 août 2020 porte convocation du Parlement en session extraordinaire. Le Parlement est donc convoqué en session extraordinaire le mardi 15 septembre 2020.

À l’ordre du jour de cette session extraordinaire :

  • L’examen ou la poursuite de l’examen, par l’Assemblée nationale, des projets de loi suivants :
    • projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental ;
    • projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur ;
    • projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique.
  • L’examen ou la poursuite de l’examen, par l’Assemblée nationale, des propositions de loi suivantes :
    • proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ».
  • Une séance de questions par semaine.

 

Retrouvez le décret

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