Environnement

Le Conseil d’État interdit définitivement aux maires de prendre des arrêtés anti-pesticides

Le Conseil d’État a rendu, le 31 décembre 2020, une décision très attendue sur la possibilité ou non, pour les maires, de prendre des arrêtés interdisant l’utilisation de pesticides sur le territoire de leur commune. Cette décision, qui fera jurisprudence, est claire : c’est un non ferme et définitif.

Il s’agit de la fin d’un long feuilleton juridique qui a démarré au printemps 2019, lorsque le maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), Daniel Cueff, a pris un arrêté interdisant l’usage des pesticides à moins de 150 m de tout bâtiment d’habitation ou professionnel. Cette décision avait été suspendue en août 2019 par le préfet. Même si cette affaire avait, à l’époque, fait grand bruit, ce n’était pas une première : en 2017 déjà, le maire de Ruelle-sur-Touvre (Charente), avait déjà pris une décision du même type, immédiatement suspendue par le préfet au motif que le maire n’a pas le pouvoir de prendre une telle décision.
En 2019, d’autres maires ont pris des décisions similaires voire, sont allés jusqu’à l’interdiction totale des pesticides sur leur commune, comme à Sceaux, Antony ou Gennevilliers, dans les Hauts-de-Seine. Systématiquement, les préfets ont cassé ces arrêtés municipaux, toujours pour le même motif : c’est le gouvernement, et non les maires, qui a seul le droit de prendre de telles mesures en matière de produits phytosanitaires…

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