Solidarité

Le collectif Délinquants solidaires publie son « Guide sur le délit de solidarité »

Si la solidarité avec les étrangers est un délit, alors nous sommes tous délinquants…

Le 6 juillet 2019 marquera le premier anniversaire de la décision du Conseil constitutionnel consacrant la fraternité comme principe à valeur constitutionnelle. Une année où les poursuites et intimidations à l’encontre des solidaires ont gagné en légitimité dans le discours politique, en dépit de la reconnaissance du principe de fraternité.

Procès des « 7 de Briançon » accusés d’avoir aidé à « l’entrée irrégulière » en prenant part à une manifestation entre l’Italie et la France, intimidations répétées des maraudeurs dans les Alpes, condamnations sur divers motifs tels que la diffamation, dégradation de bien, faux et usage de faux… le délit de solidarité continue d’être d’une brûlante actualité en France. Mais également dans toute l’Europe où les solidarités sont attaquées, que ce soit en Méditerranée pour des actions de sauvetage mises en place par des ONG ou des pêcheurs, dans les aéroports pour des actions d’opposition à des expulsions, dans les maisons où les citoyens et citoyennes s’organisent pour accueillir dignement.

C’est dans ce contexte que le Collectif Délinquants solidaires rend public un nouvel outil intitulé « Délit de solidarité : le guide ». Il s’adresse à tout·es celles et ceux qui se mobilisent en solidarité avec les personnes exilées, migrantes, sans papiers en France. En partant des questions que peuvent se poser les personnes solidaires quand il s’agit d’hébergement, d’opposition à des expulsions, de transport, etc. cet outil propose des éléments pour comprendre le cadre légal et les enjeux soulevés ainsi que des conseils pratiques afin d’agir sans être intimidé·e.

Au sommaire : 

ACTIONS HUMANITAIRES
FICHE 01
Ai-je le droit d’apporter à des personnes sans papiers des vêtements, de la nourriture, du matériel de couchage ?
FICHE 02
Est-il possible de donner des conseils juridiques, d’organiser des cours de français, ou d’autres activités à l’intention de personnes sans papiers ?
FICHE 03
Ai-je le droit d’apporter de l’aide à des personnes sans papiers en dehors d’un lieu privé ?
FICHE 04
Puis-je produire des attestations pour des occupant·es sans droit ni titre (squat, bidonville, camp) pour leur éviter l’expulsion de leur lieu de vie ?

HÉBERGEMENT
FICHE 05
Est-ce que j’ai le droit d’héberger une personne majeure qui n’a pas de papiers ?
FICHE 06
Ai-je le droit d’héberger un·e mineur.e étranger·e ?
FICHE 07.
Ai-je le droit de faire des attestations d’hébergement ?

TRANSPORT, FRANCHISSEMENT DE FRONTIÈRES
FICHE 08
Est-ce que je peux prendre à bord de mon véhicule des personnes sans papiers ?
FICHE 09
Je suis chauffeur·euse de taxi, est-ce que je peux être accusé·e d’aide à des personnes étrangères en situation irrégulière si je les prends pour une course ?

OBSERVATIONS DES AGENTS DE L’ÉTAT, SIGNALEMENTS, RÉSISTANCES
FICHE 10
Qu’est-ce que je risque si j’observe l’action des forces de l’ordre ?
FICHE 11
Qu’est-ce que je risque si je filme ou photographie des agent·es de police ?
FICHE 12
J’ai observé des violences ou abus de la part de forces de l’ordre : qu’est-ce que je peux faire ?
FICHE 13
Travaillant dans le secteur sanitaire et social ou dans une administration, ou étant bénévole dans une association, que puis-je faire face à des situations de maltraitance ou de malveillance ?

OPPOSITION À UNE INTERPELLATION, À UNE EXPULSION
FICHE 14
Est-ce que je peux m’opposer à une expulsion dans un avion / un bateau / un train ?
FICHE 15
Est-ce que je peux m’opposer à une arrestation en préfecture en vue de l’expulsion d’une personne étrangère ?
FICHE 16
Est-ce que je peux m’opposer à une interpellation à mon domicile ou dans un centre d’hébergement ?

Le collectif Délinquants solidaires regroupe une soixantaine d’organisations et collectifs engagés avec les personnes exilées à différents niveaux : accès aux droits, soutien juridique, mise à l’abri, plaidoyer, sensibilisation, aide humanitaire, etc. Nous sommes engagé·es contre le « délit de solidarité » et la criminalisation croissante des actions de solidarité en France.

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