Environnement

L’Assemblée adopte en première lecture la proposition de loi sur le patrimoine sensoriel des campagnes

La proposition de loi a été adoptée à l’unanimité et le compte-rendu des débats occupe très exactement cinq lignes. L’adoption du texte – dans une séance consacrée également à sept autres propositions de loi – s’est faite en effet selon la procédure dite d’examen simplifié. En outre, en l’absence de tout amendement sur le texte de la commission, l’adoption a eu lieu sans aucun débat.

Le site Localtis fait le point sur la question 

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