Statut de l'élu·e·

L’APVF souhaite des avancées supplémentaires sur la question des indemnités et du statut de l’élu

L’Association des maires de petites souhaite que la discussion parlementaire sur le projet de loi engagement et proximité, permette d’aller plus loin sur les indemnités et le statut de l’élu

Dans un communiqué du 10 octobre, l’association reconnait quelques avancées mais elle dénonce que la revalorisation des indemnités envisagée dans le projet de loi oublie les petites villes.

Le texte se concentre exclusivement sur les indemnités des maires et des adjoints des communes de moins de 3 500 habitants avec une augmentation des plafonds d’indemnité. Or c’est souvent dans les petites villes qu’il est le plus difficile pour un maire et pour ses adjoints de concilier un mandat local avec l’exercice d’une activité professionnelle, même à temps partiel : gestion d’une administration importante, inflation normative, complexification de la gouvernance locale, responsabilités politiques et pénales …

L’écrasante majorité des maires de petites villes touchent aujourd’hui une indemnité inférieure à 2 000€ net par mois, soit moins que le revenu moyen des français. Christophe Bouillon, Président de l’APVF, a écrit au Ministre Sébastien Lecornu le 8 octobre, en demandant notamment qu’un effort significatif soit fait pour augmenter le plafond de l’indemnité pour les maires des communes de 3 500 et 19 999 habitants.

Pour répondre à la crise de l’engagement local et permettre aux citoyens de participer à la vie publique, il est aussi nécessaire de créer un vrai statut de l’élu. Pour l’APVF cela passe également par :

  • un meilleur accompagnement des élus en fin de mandat
  • une clarification des conditions d’engagement de la responsabilité pénale
  • garantir le statut de salarié protégé pour les maires et l’étendre aux adjoints

 

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