Logement

L’annulation des loyers HLM par l’ancienne majorité (UDI) de Bobigny n’est pas légale

Dans un communiqué du 8 juillet 2020, Abdel Sadi, nouveau maire de Bobigny, déclare que « ayant été élu nouveau maire de Bobigny, je prends acte de cette demande et me conformerai à la sollicitation de Monsieur le Préfet » suite à la déclaration d’illégalité de la décision de la majorité UDI précédente de prendre en charge un mois de loyer des locataires de l’OPH de Bobigny pendant l’état d’urgence sanitaire.

Par courrier en date du 26 juin 2020, le Préfet de Seine Saint Denis a interpellé le maire de Bobigny, à l’époque, M. De Paoli, au sujet de la délibération du conseil municipal du 3 juin 2020 portant sur la prise en charge d’un mois de loyers des locataires de l’OPH de Bobigny pendant l’état d’urgence sanitaire. Il lui a rappelé que cette mesure portait une atteinte excessive au principe d’égalité d’accès au service public et serait de ce fait illégale.

Ayant été élu nouveau maire de Bobigny, je prends acte de cette demande et me conformerai à la sollicitation de Monsieur le Préfet.

Avec la nouvelle majorité, je considère que cette communication du Préfet constitue l’épilogue d’un mauvais feuilleton dont les principales victimes sont avant tout les locataires de l’OPH de Bobigny.

La Municipalité souhaite rappeler que cette mesure avait été prise par la CA de l’OPH de Bobigny et le Conseil municipal avant le second tour des élections municipales en toute connaissance de cause concernant l’illégalité de cette mesure. Au regard des conséquences sur les locataires de cet effet d’annonce, l’entière responsabilité repose sur l’ancienne majorité, aujourd’hui dans l’opposition.

Le changement voulu par les Balbynien.ne.s le 28 juin dernier correspond aussi à la sanction de telles pratiques qui instrumentalisaient les difficultés réelles de la population à des fins politiciennes.

C’est en toute responsabilité que la Municipalité entend agir pour aider les locataires pénalisés par cette mesure. Des dispositifs d’accompagnement seront mis en place et la ville entend agir de manière juste et proportionnée en direction de tou.te.s les locataires du logement social à Bobigny.

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