Interco

L’Adcf demande aux parlementaires de revoir en profondeur les dispositions portant atteinte à la stabilité des intercommunalités

Plusieurs résolutions ont été adoptées par l’assemblée générale de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) à l’issue de sa 30e Convention :

Sur les sujets institutionnels et le projet de loi Engagement et proximité, l’AdCF :
– soutient l’objectif de généralisation des « pactes de gouvernance » prévus par le projet de loi Engagement et proximité. Ces pactes doivent être réalisés dans l’année suivant la réélection de l’exécutif communautaire.
– demande de préserver la stabilité des périmètres et compétences des intercommunalités au cours des prochains mandats.
– demande aux parlementaires de revoir en profondeur les dispositions portant atteinte à la stabilité des intercommunalités,
– 30e Convention de l’AdCF,,
– propose de renvoyer à la future loi 3 D le débat sur les clarifications de compétences.
L’Assemblée générale de l’AdCF décide qu’une motion sera adressée dans les prochains jours à toutes les intercommunalités de France pour signature et envoi aux parlementaires.

Sur les questions financières et fiscales, l’AdCF :
– demande l’engagement de la révision des valeurs locatives dès l’année 2020
– la mise en place d’une autre « clef de partage » entre communes et intercommunalités des ressources de remplacement de la taxe d’habitation
– souhaite que soit laissée la possibilité d’ajuster cette clef de partage dans le cadre des
pactes financiers et fiscaux
– plaide pour l’engagement, dès 2020, d’un chantier de réflexion sur la simplification et le renforcement des dispositifs de péréquation,
– demande l’association étroite des intercommunalités de France à la concertation qui
s’engage sur les impôts de production

Sur les sujets de cohésion des territoires, l’AdCF plaide pour :
– la généralisation de contrats pluriannuels et transversaux au cours des prochains
mandats pour accompagner la mise en œuvre des projets de territoires,
– la relance au cours de la période 2020-2026 de grands programmes nationaux
d’investissement consacrés à la transition écologique, aux mobilités et à la
redynamisation industrielle des territoires

En matière de transition écologique : L’AdCF :
– considère que l’objectif de 90% des déchets triés pour recyclage, à l’horizon 2029,
peuvent être atteints sans généralisation imposée d’un dispositif de consigne. Elle
s’oppose à toute annonce ou décision susceptible de perturber le déploiement en cours
des nouvelles consignes de tri qui accroissent fortement la performance de la collecte.
L’AdCF souhaite qu’aucune décision ne soit prise à l’avenir sans une concertation
étroite avec les intercommunalités et sans expérimentation préalable avec des
volontaires.

Laisser un commentaire

Fermer le menu
felis amet, accumsan efficitur. sit elementum felis
×
×

Panier

CIDEFE