L’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique, signé le 13 juillet 2021, vient d’être publié au Journal officiel du 3 avril.

Signé le 13 juillet à l’unanimité des employeurs et syndicats de la fonction publique, l’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique vient d’être publié au Journal officiel du 3 avril. Les employeurs publics de proximité des trois versants de la fonction publique s’étaient engagés, par cet accord, à lancer des négociations avant le 31 décembre 2021 en vue de la conclusion d’un accord relatif au télétravail qui déclinera ce texte.

Un décret du 11 février 2016 posait le cadre de la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, mais c’est réellement la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus qui a rendu nécessaire la signature de cet accord : cette crise a, peut-on lire dans l’introduction de l’accord, bouleversé ce cadre « en imposant, pour les agents dont les activités le rendaient possible, la mise en œuvre, de façon généralisée, du télétravail et d’autres formes de travail à distance. Cette situation a soulevé des questions nouvelles tant juridiques qu’opérationnelles »…