Politique

La Seyne-sur-Mer vote un voeu de soutien au RIP concernant l’avenir du service public national « Aéroports de Paris »

Vœu du groupe des élus PCF du Conseil Municipal de La Seyne-sur-Mer du Mardi 5 novembre 2019 

Concernant le référendum d’initiative partagée sur la proposition de loi portant sur le projet de privatisation d’Aéroports de Paris, le groupe des élus communistes déclare que :
En avril 2019, une proposition de loi signée par 248 députés toutes tendances confondues, visant à affirmer le caractère de service public national d’exploitation des aérodromes de Paris, a été transmise au Conseil Constitutionnel.
Ce dernier a, depuis, autorisé l’ouverture de la période de recueil des signatures en vue de l’organisation d’un référendum d’initiative partagée sur la privatisation ou non d’Aéroports de Paris (ADP).
Nous rappelons qu’il faut plus de 4,7 millions de signatures pour engager la procédure et qu’actuellement nous sommes aux environs d’1 million de signatures pour ce fin septembre 2019.
Ainsi, pour la première fois en France, le peuple est autorisé à se prononcer pour réclamer ce référendum d’initiative partagée.

  • CONSIDÉRANT que la demande de mise en œuvre d’un référendum d’initiative partagée sur la question de l’avenir d’ADP a recueilli, début avril, le soutien de plus d’un cinquième des parlementaires.
  • CONSIDÉRANT la nécessité d’obtenir désormais le soutien de 10% du corps électoral fixé à 4 717 396 personnes d’ici au 12 mars 2020.
  • CONSIDÉRANT qu’il est essentiel de faciliter l’accès de toutes et tous à cette consultation.
  • CONSIDÉRANT qu’aucune campagne publique d’information à destination des électeurs et électrices, ni de dispositif postal ou audiovisuel ne sont envisagés par le Ministère de l’intérieur

Le conseil municipal de La Seyne-sur-Mer :

  • RÉAFFIRME son soutien au référendum d’initiative partagée ( RIP) concernant l’avenir du service public national « Aéroports de Paris ».
  • APPELLE les organisations politiques signataires du RIP à multiplier les campagnes d’information auprès des citoyen·ne·s en précisant les modalités de signature et en affirmant la nécessité de maintenir le caractère public d’Aéroports de Paris.

Le conseil Municipal.

Apres avoir entendu l’exposé qui précède..

Après en avoir délibéré..
Décide : D’approuver ce vœu..
Après débat ..Voté par 33 voix sur 45 votants  par le conseil municipal  de ce matin ..

Laisser un commentaire

Fermer le menu
dolor ipsum at Praesent efficitur. consequat. ut libero. tristique
×
×

Panier

CIDEFE