Aménagement du territoire

La réforme de la fiscalité locale risque d’accentuer les inégalités en Ile-de-France

Le site Localtis revient sur une étude de l’Institut Paris Région et de l’AdCF selon laquelle les communes périurbaines et rurales de l’Ile-de-France pourraient sortir perdantes de la suppression de la taxe d’habitation.

« A moyen terme », la refonte de la fiscalité locale pourrait exacerber les inégalités de ressources entre les collectivités territoriales de l’Ile-de-France, qui, aujourd’hui, sont déjà fortes. C’est l’une des conclusions auxquelles l’Institut Paris Région (ex-IAURIF) et l’Assemblée des communautés de France (AdCF) sont parvenus dans une étude sur la réforme qui est en cours d’examen par le Parlement. Le coefficient correcteur, dont le gouvernement vante les avantages depuis le début de l’été (surtout lorsque l’on compare le mécanisme à celui du Fonds national de garantie qui a été institué lors de la suppression de la taxe professionnelle), serait à l’origine de cette conséquence qui n’avait pas été évoquée jusqu’à présent.

 

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