Conseil municipalJuridique

La parité des exécutifs municipaux et intercommunaux, telle qu’améliorée par la loi engagement et proximité

Vous venez d’être élu·e ou réélu·e, avant votre premier conseil municipal et intercommunal, veillez à la disposition prévue par la loi engagement et proximité, concernant l’obligation de parité dans la liste d’adjoint des communes à compter de 1000 habitant·e·s !

Lire l’article détaillé

Laisser un commentaire

Fermer le menu
consequat. suscipit risus. ut facilisis vel, vulputate, luctus sem, Lorem libero efficitur.
×
×

Panier

CIDEFE