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La mise à disposition entre EPCI et communes

La mise à disposition est une forme de mutualisation entre communes et intercommunalités : mutualisation collective du service, à la suite d’un transfert de compétences au profit de l’EPCI, ou mise à disposition individuelle d’agents, au sein d’un service concerné.

Au sommaire :

  • La mise à disposition de services
  • La mise à disposition d’agents

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