Aménagement du territoire

La loi Notre « a bien souvent produit des résultats contraires aux buts poursuivis », selon un rapport

Un rapport parlementaire exclusif d’une soixantaine de pages dénonce l’inefficacité de la loi NOTRe qui avait fait l’objet d’une grande défiance dans les deux assemblées.

Sont critiqués notamment dans ce rapport « Les effets négatifs de l’accroissement de la taille des entités territoriales  »et le coût financement des regroupements de ces entités  « le postulat des économies d’échelles liées à la fusion entre entités territoriales étant erroné »

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