Loi

La loi « gaz hilarant » parue au Journal officiel

La loi visant à prévenir l’usage détourné de protoxyde d’azote (« gaz hilarant ») par les mineurs est parue. La vente de ce produit, qu’on trouve dans le commerce, est désormais interdite aux mineurs et, dans certains lieux, aux majeurs. Le texte pénalise également l’incitation d’un mineur à en faire un usage détourné. Mais il ne répond que partiellement à la consommation de gaz hilarant, notamment dans les soirées étudiantes où le phénomène est en forte progression.

La loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote, autrement appelé « gaz hilarant »; est parue au Journal officielle, le 2 juin, une semaine après son adoption définitive par le Parlement. Mais plus d’un an après son premier examen au Sénat. Le texte vise à lutter contre l’usage détourné de ce gaz, notamment chez les jeunes.

Le texte, émanant du Sénat, punit de 15.000 euros d’amende « le fait de provoquer un mineur à faire un usage détourné d’un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs ». Une quantité maximale de vente de ces produits peut être autorisée par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de l’économie…

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