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La loi « communes nouvelles » expliquée aux élu.e.s

La loi n° 2019-809  du 1er août 2019, dite loi « Gatel », visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoireest  a été publiée au Journal Officiel du 02/08/2019.

« France Urbaine » publie un guide qui détaille, article après article, les mesures de la loi « Communes Nouvelles » selon leurs périodes d’effet.

Il s’adresse aux maires d’une commune nouvelle ou d’une commune qui est en train de fusionner avec d’autres pour en devenir une. Ce document s’adresse également aux futures candidats aux élections municipales de 2020 qui sont déjà dans une commune nouvelle et qui s’interrogent sur ce qui va changer.

Pour rappel, « France Urbaine » est une association d’élu-e-s qui représente l’ensemble des métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération et grandes villes de France

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