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La HAS publie le référentiel d'évaluation commun à tous les établissements et services sociaux et médicosociaux

par | 15.03.22 | Actualité, Santé, Social

La Haute Autorité de santé a présenté son « référentiel national d’évaluation de la qualité dans le social et le médicosocial », qui concerne tous les établissements et services du secteur. Ce document s’impose dorénavant aux organismes évaluateurs et doit guider les ESSMS pour s’autoévaluer. Volontairement concis et simplifié, il recense 157 critères exprimés en une seule phrase. Un manuel l’accompagne pour détailler ces critères.

Alors qu’Olivier Véran et Brigitte Bourguignon viennent d’annoncer un renforcement du contrôle et de l’évaluation des Ehpad et des mesures en faveur d’une amélioration de la qualité et de la transparence (voir notre article du 8 mars 2022), la Haute Autorité de santé (HAS) a présenté, lors d’une conférence de presse le 10 mars, le premier « référentiel national d’évaluation de la qualité dans le social et le médicosocial ». Le rapprochement entre ces deux événements n’a rien à voir avec les soubresauts de l’affaire Orpéa. D’une part, la HAS a engagé les travaux sur ce référentiel il y a plus de deux ans. D’autre part, le référentiel d’évaluation de la qualité ne vise pas spécifiquement les 7.500 Ehpad, mais l’ensemble des quelques 40.000 établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS), ainsi que leurs autorités de contrôle et de tarification (dont les départements).

Au sommaire :

  • « La qualité de l’accompagnement, ça nous concerne tous » ;
  • 157 critères clairs et concis.

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