Transport

La gratuité, l’un des outils permettant le report modal de la voiture individuelle vers les transports collectifs

Gratuité des transports

Contribution du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, par Guillaume Gontard sur le rapport d’information fait au au nom de la mission d’information sur le thème : « Gratuité des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités ? »  

Extraits :

« Le groupe CRCE a fait le choix de solliciter le Sénat pour la création d’une mission d’information sur la gratuité des transports. Il a donc utilisé son « droit de tirage » pour que cette mission puisse être concrètement constituée.

Ce choix a été guidé, dans la continuité des prises de position du groupe, par la volonté de disposer de données précises et d’un début d’analyse sur les différentes expériences de gratuité mises en oeuvre par un nombre croissant de collectivités, notamment sous l’impulsion d’élu.e.s communistes.

Le groupe estime plus que jamais, alors que l’impératif climatique devient incontournable au regard des engagements de la France dans le cadre de l’accord de Paris qui vise une baisse significative des émissions de gaz à effet de serre, que la gratuité doit être évaluée comme l’un des outils permettant le report modal de la voiture individuelle vers les transports collectifs.

La gratuité des transports collectifs constitue, selon le groupe,  le corollaire de la reconnaissance du droit à la mobilité comme un droit particulier puisque son existence conditionne directement l’accès à d’autres droits que sont le travail, les loisirs, la culture… Une telle conception pose donc l’exigence d’un service public qui s’adresse, non pas à des clients mais bien à des usagers, à contre-pied des politiques actuelles de mise en concurrence et de privatisation des services publics. Dans ce sens, la gratuité n’est pas une simple politique sociale mais bien une reconnaissance des droits universels attachés à la personne humaine »….

Les sénatrices et sénateurs du groupe ne partagent pas l’idée que l’application de la gratuité dans les métropoles soit inadaptée comme le conclut le rapport. Ils estiment que cette exigence de définition d’un droit à la mobilité pour toutes et tous comme un droit universel doit rester un objectif majeur des politiques publiques de transports et à ce titre que tout doit être fait, peut-être de manière progressive, pour atteindre cet objectif, mais que celui-ci ne doit pas être sacrifié sur l’autel de l’inaction publique et de la baisse des dépenses d’intérêt général…. »

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