Environnement

La GEMAPI n’a pas encore fait émerger un modèle économique pérenne

Un rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) sur l’évaluation des conséquences de la mise en oeuvre des compétences dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI), a été publié le 21 octobre.

Parmi les constats effectués par la mission, la GEMAPI n’a pas encore trouvé son modèle économique alors que la taxe GEMAPI ne monte que lentement en puissance, que des inquiétudes pèsent sur la pérennisation des financements de l’État et des autres collectivités territoriales et que les financements communautaires européens restent
marginaux.

10 recommandations sont formulées dans ce rapport :

1- Aider à structurer cette nouvelle compétence dans les territoires où une solution consensuelle et adaptée aux enjeux n’a pu être trouvée
2- Organiser de façon transparente et partagée le suivi de la mise en œuvre de la GEMAPI
3-  Clarifier le débat sur les digues domaniales et veiller à une gouvernance adaptée pour les grands fleuves notamment pour la Loire
4- Utiliser la GEMAPI pour faire émerger une approche nouvelle de la défense contre la mer et favoriser la constitution d’EPTB côtiers dédiés à la gestion du littoral exerçant leur compétence à l’échelle d’une ou de plusieurs cellules hydro-sédimentaires.
5- Soumettre le choix des niveaux de protection à un dispositif permettant la pleine association du public (enquête publique)
7- Veiller à ce que la prévention des inondations ne prenne pas le pas sur la gestion des milieux  aquatiques
8- Veiller à ce que la GEMAPI s’inscrive dans une vision intégrée de politique de l’eau
9- risques et de préservation de la biodiversité
10- Conforter et stabiliser le modèle économique de la GEMAPI qui est encore en émergence

 

 

 

 

 

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