Logement

La commission Rebsamen propose de réformer la fiscalité foncière pour relancer la construction de logements

Face à une crise du logement concentrée dans les zones tendues, le rapport propose notamment de compenser les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties pour le logement social et intermédiaire.

Compenser certaines exonérations de taxe foncière, mobiliser le foncier en favorisant les opérations d’aménagement ou encore réviser la fiscalité pour lutter contre la rétention foncière… Chargé en mai par Jean Castex de trouver des solutions afin de relancer la construction de logements, le maire de Dijon, François Rebsamen, vient de remettre au Premier ministre les premières recommandations de la commission qu’il préside.

Pour remédier à une crise de l’offre de logements « qui ne se résorbera pas d’elle-même », cette commission – composée de six élus locaux, huit parlementaires et 17 « personnalités qualifiées »  –  propose 13 mesures « fortes »  de nature fiscale et budgétaire pour lever les réticences locales ainsi que les freins à la mobilisation du foncier. Celles-ci doivent être complétées, dans un second rapport attendu pour la fin du mois d’octobre, par des propositions en matière de simplification et d’urbanisme…

Au sommaire :

  • Crise du logement dans les zones tendues ;
  • Contre les réticences, défendre la « densité heureuse » ;
  • Compensation des exonérations sur la taxe foncière ;
  • Accélérer la cession de foncier public ;
  • Réviser la fiscalité pour lutter contre la rétention.

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