État civil

La carte nationale d’identité électronique arrive en France

Un décret paru au Journal officiel du 14 mars renforce la sécurisation des cartes nationales d’identité et modifie les conditions de délivrance.

Les cartes nationales d’identité font peau neuve et entrent dans l’ère de la dématérialisation avec la parution d’un décret au Journal officiel du 14 mars qui crée la Carte Nationale d’Identité électronique (CNIe).

Il s’agit en fait de la mise en œuvre des dispositions du règlement (UE) 2019/1157 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif au renforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation.

Ce décret entre en vigueur le lendemain de sa publication. Mais un arrêté du 13 mars indique que certaines de ses dispositions sont applicables aux demandes de cartes nationales d’identité présentées dans le département de La Réunion à partir du 29 mars 2021. Un autre arrêté du même jour prévoit une entrée en vigueur dans le département de l’Oise à compter du 15 mars 2021 et dans le département de la Seine-Maritime à compter du 29 mars 2021.

Au sommaire :

  • Des composants électronique
  • Délivrance des cartes
  • Traitement de données

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