Juridique

[Justice] Une circulaire rend systématique la réponse pénale à l’encontre des agresseurs d’élus de la République.

Le ministère de la Justice publie une circulaire relative au traitement judiciaire des infractions pénales commises à l’encontre des élus locaux.
Dans cette circulaire, la ministre demande aux procureurs de la République de mettre en oeuvre une politique pénale ferme (en privilégiant un défèrement pour les faits les plus graves), en répression des actes commis à l’encontre des parlementaires et des élus locaux.
Elle leur demande également de veiller à une information systématique et effective des parlementaires et élus locaux victimes sur les suites judiciaires données à leurs plaintes. 
Pour les faits de moindre gravité commis par les personnes dépourvues d’antécédents, la ministre souhaite que soit développé le recours aux stages de citoyenneté qui rappellent non seulement les valeurs républicaines que portent les institutions et les personnes incarnant l’autorité publique mais aussi le respect qui leur est dûe ès qualités.
Les propos et les comportements haineux, les attaques en ligne dont les parlementaires et les élus locaux peuvent raire l’objet sur internet et les réseaux sociaux, pourront être constitutives de diffamation ou d’injure publique sur un citoyen chargé d’un service public ou d’un mandat public ou, sur un ou plusieurs membres du Parlement.

Les procureurs de la République continueront à prendre part activement aux conseils locaux et intercommunaux de prévention de la délinquance.

La circulaire rappelle pour chaque infraction commise, la peine applicable.

Selon le ministère de la Justice, depuis septembre 2018, 169 faits ont été recensés au niveau national dont 53% sont des actes de dégradations contre les locaux de permanence ou les domiciles, 35% des outrages et 8% des actes de violences.

 

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