Crise COVID

[Juridique] Un conseil municipal ne peut s’opposer à l’obligation du port du masque

Le président du tribunal, juge des référés du tribunal administratif de Bastia s’est prononcé suite à une délibération prise par le conseil municipal de Sari Solenzara ayant décidé que le port du masque n’était pas obligatoire dans la commune malgré l’existence d’un arrêté préfectoral le rendant obligatoire. Le juge a suspendu, sans surprise, cette délibération.

Lire l’ordonnance du 25 novembre

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