Racisme

[Juridique] Lutte contre les discriminations, les propos et les comportements haineux

Face à la multiplication des actes racistes, antisémites et homophobes commis dans l’ espace public, et à la recrudescence des propos haineux facilités par le développement d’internet,  une circulaire de la Garde des sceaux Nicole Belloubet, datée du 4 avril 2019 attire l’attention des magistrats du ministère public sur le traitement qu’exigent ces comportements intolérables.

La ministre de la Justice appelle les procureurs de la République à une extrême vigilance dans la conduite de l’action publique concernant toutes les infractions racistes, antisémites ou homophobes portées à leur connaissance, afin d’en identifier les auteurs et d’en faire cesser la commission, comme une mobilisation forte des procureurs généraux dans leurs missions d’animation, de coordination et d’évaluation de la politique pénale conduite dans ce domaine.

Chaque fois que des responsables de ce type de propos ou d’agissements seront identifiés, le ministère public apportera systématiquement une réponse pénale adaptée au contexte de commission des faits et à la personnalité de l’auteur.
Une information des élus et représentants associatifs est recommandée pour les dossiers ayant causé un trouble local particulier. La spécialisation des magistrats du parquet chargés plus particulièrement d’établir les partenariats locaux avec les pouvoirs publics et la société civile, doit être re-dynamisée.

 

 

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