Juridique

Juridique : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
Parmi les dispositions prévues par ce texte et concernant les collectivités locales on trouve la révision à la hausse les objectifs de prévention de la production de déchets avec un objectif global de réduction de tous déchets.

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