Eléctions

Juridique : Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct

Une circulaire précise les mesures à prendre pour l’organisation des bureaux de vote, les opérations de vote et de dépouillement, ainsi que l’établissement des procès-verbaux, la proclamation et la communication des résultats, chaque fois que se déroule dans votre commune un scrutin au suffrage universel direct.

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